Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de la boutique en ligne magikos-coins.pl
SOMMAIRE :
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
3. FINALITÉ, BASE JURIDIQUE ET DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
5. PROFILAGE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
7. COOKIES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE ET ANALYSE
8. DISPOSITIONS FINALES
1. Dispositions générales
1.1. La présente politique de confidentialité de la boutique en ligne a une valeur informative, c'est-à-dire qu'elle ne crée aucune obligation pour les destinataires du service ou les clients de la boutique en ligne. La politique de confidentialité contient notamment les principes de traitement des données personnelles par le responsable du traitement dans la boutique en ligne, y compris les bases juridiques, les finalités et la durée du traitement ainsi que les droits des personnes concernées, et des informations sur l'utilisation des cookies et des outils d'analyse dans la boutique en ligne.
1.2. Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la boutique en ligne est Krzysztof Sobczyk, exerçant une activité commerciale sous la dénomination KRZYSZTOF SOBCZYK MAGIKOS - COINS, inscrit au Registre central et système d'information sur l'activité économique de la République de Pologne (CEIDG), adresse du siège et de correspondance : os. Piastów 16/70, 31-623 Kraków, Pologne, NIP 6782585838, REGON 120666364, adresse e-mail : info@magikos-coins.pl – ci-après le « responsable du traitement », qui est également le prestataire de la boutique en ligne et le vendeur.
1.3. Les données personnelles sont traitées dans la boutique en ligne par le responsable du traitement conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – ci-après le « RGPD ». Texte officiel du RGPD : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
1.4. L'utilisation de la boutique en ligne, y compris les achats, est facultative. De même, la communication de données personnelles qui y est liée par le destinataire du service ou le client est facultative, à deux exceptions près : (1) conclusion de contrats avec le responsable du traitement – si, dans les cas et dans la mesure indiqués sur le site de la boutique en ligne, dans les CGV et dans la présente politique de confidentialité, les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat de vente ou du contrat de fourniture d'un Service électronique ne sont pas communiquées, le contrat ne peut être conclu. La communication de données personnelles constitue dans ce cas une exigence contractuelle ; si la personne concernée souhaite conclure le contrat avec le responsable du traitement, elle est tenue de communiquer les données requises. L'étendue des données nécessaires à la conclusion du contrat est chaque fois indiquée au préalable sur le site de la boutique en ligne et dans les CGV ; (2) obligations légales du responsable du traitement – la communication de données personnelles constitue une exigence légale découlant de dispositions généralement applicables qui obligent le responsable du traitement à traiter des données personnelles (par exemple le traitement aux fins de la tenue des registres fiscaux ou comptables) ; à défaut de communication, le responsable du traitement ne peut remplir ces obligations.
1.5. Le responsable du traitement veille avec un soin particulier à protéger les intérêts des personnes dont il traite les données personnelles, et il est en particulier responsable et garantit que les données qu'il collecte sont : (1) traitées de manière licite ; (2) collectées pour des finalités déterminées et légitimes et non traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; (3) exactes et adéquates au regard de la finalité du traitement ; (4) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ; et (5) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
1.6. Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au RGPD. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire. Le responsable du traitement applique des mesures techniques empêchant des personnes non autorisées d'obtenir ou de modifier les données personnelles transmises par voie électronique. Dans le cadre de ces mesures, des données techniques de base sont enregistrées lors de la connexion au compte client et conservées au maximum 12 mois.
1.7. Tous les mots, expressions et abréviations figurant dans la présente politique de confidentialité et commençant par une majuscule (par exemple Vendeur, Boutique en ligne, Service électronique) doivent être compris conformément à leur définition figurant dans les CGV disponibles sur les pages de la boutique en ligne.
2. Bases juridiques du traitement des données
2.1. Le responsable du traitement est autorisé à traiter des données personnelles lorsque – et dans la mesure où – au moins l'une des conditions suivantes est remplie : (1) la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; (2) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; (3) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; ou (4) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
2.2. Le traitement de données personnelles par le responsable du traitement requiert dans tous les cas l'existence d'au moins l'un des fondements mentionnés au point 2.1 de la politique de confidentialité. Les bases juridiques concrètes du traitement des données personnelles des destinataires du service et des clients de la boutique en ligne sont indiquées au point suivant de la politique de confidentialité – en fonction de chaque finalité de traitement.
3. Finalité, base juridique et durée du traitement des données dans la boutique en ligne
3.1. La finalité, la base juridique, la durée et les destinataires des données personnelles traitées par le responsable du traitement découlent chaque fois des actions du destinataire du service ou du client concerné dans la boutique en ligne, ou de celles du responsable du traitement. Par exemple, si un client décide d'effectuer un achat dans la boutique en ligne et choisit le retrait sur place plutôt que l'envoi par coursier, ses données personnelles seront traitées aux fins de l'exécution du contrat de vente conclu, mais ne seront pas transmises au transporteur qui livre les envois pour le compte du responsable du traitement.
3.2. Le responsable du traitement peut traiter des données personnelles dans le cadre de la boutique en ligne aux finalités, sur les bases juridiques et pendant les durées indiquées dans le tableau ci-dessous :
| Finalité du traitement des données | Base juridique du traitement des données | Durée de conservation des données |
| Exécution du contrat de vente ou du contrat de fourniture d'un Service électronique, ou exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée | Art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat) – le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution, à la résiliation ou à toute autre fin du contrat de vente ou du contrat de fourniture d'un Service électronique conclu. |
| Prospection directe | Art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement) – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement, qui consistent à préserver les intérêts et la bonne réputation du responsable du traitement et de sa boutique en ligne ainsi qu'à vendre des produits | Les données sont conservées aussi longtemps qu'existe l'intérêt légitime du responsable du traitement, mais pas au-delà de la prescription des créances du responsable du traitement à l'égard de la personne concernée découlant de son activité commerciale. Le délai de prescription découle des dispositions légales, notamment du Code civil (le délai de prescription de droit commun des créances liées à une activité commerciale est de trois ans, et de deux ans pour le contrat de vente). Le responsable du traitement ne peut traiter les données à des fins de prospection directe si la personne concernée s'y est valablement opposée. |
| Marketing | Art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement) – la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing par le responsable du traitement | Les données sont conservées jusqu'au retrait par la personne concernée de son consentement à la poursuite du traitement à cette fin. |
| Tenue de la comptabilité | Art. 6, par. 1, point c) du RGPD en liaison avec l'art. 74, par. 2 de la loi polonaise sur la comptabilité (Dz.U. 2018 pos. 395) – le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale du responsable du traitement | Les données sont conservées pendant la durée pendant laquelle le responsable du traitement est légalement tenu de conserver les documents comptables (5 ans, à compter du début de l'année suivant l'exercice auquel les données se rapportent). |
| Constatation, exercice ou défense de droits que le responsable du traitement peut faire valoir ou qui peuvent être invoqués à son encontre | Art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement) – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement, qui consistent à constater, exercer ou défendre des droits qu'il peut faire valoir ou qui peuvent être invoqués à son encontre | Les données sont conservées aussi longtemps qu'existe l'intérêt légitime du responsable du traitement, mais pas au-delà de la prescription des droits pouvant être invoqués à son encontre (le délai de prescription de droit commun des créances à l'encontre du responsable du traitement est de six ans). |
| Exploitation et maintenance du site de la boutique en ligne | Art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement) – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement, qui consistent à exploiter et à maintenir le site de la boutique en ligne | Les données sont conservées aussi longtemps qu'existe l'intérêt légitime du responsable du traitement, mais pas au-delà de la prescription des créances du responsable du traitement à l'égard de la personne concernée découlant de son activité commerciale. Le délai de prescription découle des dispositions légales, notamment du Code civil (le délai de prescription de droit commun des créances liées à une activité commerciale est de trois ans, et de deux ans pour le contrat de vente). |
| Établissement de statistiques et analyse du trafic dans la boutique en ligne | Art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement) – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement, qui consistent à établir des statistiques et à analyser le trafic dans la boutique en ligne afin d'améliorer son fonctionnement et d'augmenter les ventes de produits | Les données sont conservées aussi longtemps qu'existe l'intérêt légitime du responsable du traitement, mais pas au-delà de la prescription des créances du responsable du traitement à l'égard de la personne concernée découlant de son activité commerciale. Le délai de prescription découle des dispositions légales, notamment du Code civil (le délai de prescription de droit commun des créances liées à une activité commerciale est de trois ans, et de deux ans pour le contrat de vente). |
4. Destinataires des données dans la boutique en ligne
4.1. Pour assurer le bon fonctionnement de la boutique en ligne, y compris l'exécution des contrats de vente conclus, le responsable du traitement doit recourir aux services de prestataires externes (par exemple un fournisseur de logiciels, un service de coursier ou un prestataire de paiement). Le responsable du traitement fait exclusivement appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits des personnes concernées.
4.2. Le responsable du traitement ne transmet pas les données dans tous les cas ni à tous les destinataires ou catégories de destinataires mentionnés dans la politique de confidentialité – il ne transmet les données que lorsque cela est nécessaire à la réalisation d'une finalité de traitement donnée, et uniquement dans la mesure nécessaire. Par exemple, si un client utilise le retrait sur place, ses données ne sont pas transmises au transporteur qui collabore avec le responsable du traitement.
4.3. Les données personnelles des destinataires du service et des clients de la boutique en ligne peuvent être transmises aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :
4.3.1. Transporteurs / transitaires / intermédiaires de messagerie / prestataires de services d'entreposage et/ou d'expédition – si le client choisit dans la boutique en ligne la livraison du produit par la poste ou par coursier, le responsable du traitement met les données personnelles collectées du client à la disposition du transporteur, du transitaire ou de l'intermédiaire choisi qui livre les envois pour son compte et – si l'expédition est effectuée depuis un entrepôt externe – du prestataire de services d'entreposage et/ou d'expédition, dans la mesure nécessaire à la livraison du produit au client.
4.3.2. Prestataires de paiements électroniques ou par carte – si le client utilise dans la boutique en ligne le paiement électronique ou par carte, le responsable du traitement met les données personnelles collectées du client à la disposition du prestataire choisi qui traite ces paiements dans la boutique en ligne pour son compte, dans la mesure nécessaire au traitement du paiement du client.
4.3.3. Prestataires fournissant au responsable du traitement des solutions techniques, informatiques et organisationnelles lui permettant d'exercer son activité, y compris la boutique en ligne et les Services électroniques qui y sont fournis (notamment les fournisseurs de logiciels pour l'exploitation de la boutique en ligne, les fournisseurs de messagerie et d'hébergement ainsi que les fournisseurs de logiciels de gestion d'entreprise et d'assistance technique au responsable du traitement) – le responsable du traitement met les données personnelles collectées du client à la disposition du prestataire choisi agissant pour son compte uniquement lorsque et dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de la finalité de traitement concernée, conformément à la présente politique de confidentialité.
4.3.4. Prestataires de services comptables, juridiques et de conseil qui assistent le responsable du traitement sur les plans comptable, juridique ou du conseil (notamment un cabinet comptable, un cabinet d'avocats ou une société de recouvrement) – le responsable du traitement met les données personnelles collectées du client à la disposition du prestataire choisi agissant pour son compte uniquement lorsque et dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de la finalité de traitement concernée, conformément à la présente politique de confidentialité.
5. Profilage dans la boutique en ligne
5.1. Le RGPD impose au responsable du traitement d'informer de l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'art. 22, par. 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas – de fournir des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. Dans ce contexte, le responsable du traitement informe, au présent point de la politique de confidentialité, d'un éventuel profilage.
5.2. Le responsable du traitement peut utiliser le profilage dans la boutique en ligne à des fins de prospection directe ; les décisions qu'il prend sur cette base ne portent toutefois ni sur la conclusion ou le refus de conclure un contrat de vente, ni sur la possibilité d'utiliser les Services électroniques de la boutique en ligne. Le profilage dans la boutique en ligne peut par exemple avoir pour effet d'accorder une remise à une personne, de lui envoyer un code de réduction, de lui rappeler un achat non finalisé, de lui suggérer un produit susceptible de correspondre à ses intérêts ou préférences, ou de lui proposer des conditions plus avantageuses que l'offre standard de la boutique en ligne. Malgré le profilage, la personne concernée décide librement si elle souhaite profiter de la remise ou des conditions plus avantageuses ainsi obtenues et effectuer un achat dans la boutique en ligne.
5.3. Le profilage dans la boutique en ligne consiste en l'analyse ou la prédiction automatisée du comportement d'une personne sur le site de la boutique en ligne, par exemple à travers l'ajout d'un produit précis au panier, la consultation de la page d'un produit précis ou l'analyse de l'historique des achats effectués dans la boutique en ligne. La condition d'un tel profilage est que le responsable du traitement dispose des données personnelles de la personne afin de pouvoir ensuite lui envoyer, par exemple, un code de réduction.
5.4. La personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
6. Droits de la personne concernée
6.1. Droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement ou de portabilité des données – la personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement (« droit à l'oubli ») ou la limitation du traitement, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Les conditions détaillées d'exercice de ces droits sont prévues aux art. 15 à 21 du RGPD.
6.2. Droit de retirer son consentement à tout moment – une personne dont les données sont traitées par le responsable du traitement sur la base d'un consentement (conformément à l'art. 6, par. 1, point a) ou à l'art. 9, par. 2, point a) du RGPD) a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
6.3. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle – une personne dont les données sont traitées par le responsable du traitement a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle selon les modalités prévues par le RGPD et par le droit polonais, notamment la loi sur la protection des données personnelles. L'autorité de contrôle en Pologne est le Président de l'Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych). La personne concernée peut également s'adresser à l'autorité de contrôle de son lieu de résidence habituelle, en France la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).
6.4. Droit d'opposition – la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant fondé sur l'art. 6, par. 1, point e) (intérêt public ou mission d'intérêt public) ou point f) (intérêt légitime du responsable du traitement), y compris à un profilage fondé sur ces dispositions. Dans ce cas, le responsable du traitement ne traite plus les données personnelles, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
6.5. Droit d'opposition à la prospection directe – lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
6.6. Pour exercer les droits mentionnés au présent point de la politique de confidentialité, vous pouvez contacter le responsable du traitement en envoyant un message en ce sens par écrit ou par e-mail à l'adresse du responsable du traitement indiquée au début de la politique de confidentialité, ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site de la boutique en ligne.
7. Cookies dans la boutique en ligne et analyse
7.1. Les cookies sont de petites informations textuelles, sous forme de fichiers texte, envoyées par le serveur et enregistrées sur l'appareil de la personne qui consulte le site de la boutique en ligne (par exemple sur le disque dur d'un ordinateur ou d'un ordinateur portable, ou sur la carte mémoire d'un smartphone – selon l'appareil utilisé par le visiteur de notre boutique en ligne). Des informations détaillées sur les cookies et leur histoire sont disponibles notamment ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique).
7.2. Le responsable du traitement peut traiter les données contenues dans les cookies lors de l'utilisation du site de la boutique en ligne par les visiteurs aux fins suivantes :
7.2.1. identifier les destinataires du service comme connectés à la boutique en ligne et indiquer qu'ils sont connectés ;
7.2.2. mémoriser les produits ajoutés au panier en vue de passer une commande ;
7.2.3. mémoriser les données des formulaires de commande, des questionnaires ou des données de connexion à la boutique en ligne remplis ;
7.2.4. adapter le contenu du site de la boutique en ligne aux préférences individuelles du destinataire du service (par exemple couleurs, taille de police, mise en page) et optimiser l'utilisation des pages de la boutique en ligne ;
7.2.5. établir des statistiques anonymes sur l'utilisation du site de la boutique en ligne ;
7.2.6. analyser l'utilisation du site de la boutique en ligne afin d'en améliorer le fonctionnement – uniquement avec le consentement donné dans les paramètres des cookies (catégorie « Performance et statistiques »), qui peut être retiré à tout moment ; les données sont conservées sur le serveur de la boutique en ligne pendant 30 jours au maximum.
7.3. Par défaut, la plupart des navigateurs web disponibles sur le marché acceptent l'enregistrement des cookies. Chacun peut définir les conditions d'utilisation des cookies dans les paramètres de son propre navigateur. Cela signifie que l'on peut par exemple limiter partiellement (par exemple temporairement) l'enregistrement des cookies ou le désactiver complètement – dans ce dernier cas, cela peut toutefois affecter certaines fonctionnalités de la boutique en ligne (par exemple, il peut être impossible de finaliser une commande via le formulaire de commande, car les produits du panier ne seront pas mémorisés lors des différentes étapes de la commande).
7.4. Les paramètres de cookies du navigateur web sont importants au regard du consentement à l'utilisation des cookies par notre boutique en ligne. Pour les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement technique, nous recueillons votre consentement via le bandeau cookies de notre site, conformément aux recommandations de la CNIL ; vous pouvez y modifier votre choix à tout moment. Indépendamment de cela, vous pouvez adapter les paramètres de cookies de votre navigateur web.
7.5. Des informations détaillées sur la modification des paramètres de cookies et la suppression manuelle des cookies dans les navigateurs web les plus courants sont disponibles dans l'aide de chaque navigateur ainsi que sur les pages suivantes (il suffit de cliquer sur le lien) :
dans le navigateur Microsoft Edge
8. Dispositions finales
8.1. La boutique en ligne peut contenir des liens vers d'autres sites web. Le responsable du traitement recommande, après avoir accédé à d'autres sites, de prendre connaissance des politiques de confidentialité qui y sont applicables. La présente politique de confidentialité s'applique uniquement à la boutique en ligne du responsable du traitement.